Conditions de ventes

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société International Boat Spares, et toute personne effectuant un achat sur le site International Boat Spares.co, ci-après dénommé "l'internaute" et collectivement dénommées " les parties ".

L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur International Boat Spares.com.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Centre de Relation Clients d’International Boat Spares.com peut être joint :
- en cliquant sur le lien Contact de notre site International Boat Spares.com

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site International Boat Spares.com

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site International Boat Spares.com. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

Article 1 : Commande
Article 2 : Disponibilité et prix
Article 3 : Livraison
Article 4 : Echange et retour de produit
Article 5 : Garanties / SAV
Article 6 : Réserve de propriété
Article 7 : Intégralité
Article 8 : Droit applicable

 



ARTICLE 1 : COMMANDE

Comment passer une commande sur International Boat Spares.com ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l'internaute remplit son panier de produits,
- l'internaute choisit son mode de livraison,
- l'internaute choisit son mode de paiement,
- l'internaute effectue sa demande de paiement,
- l'internaute reçoit ensuite d’International Boat Spares.com un e-mail d'enregistrement de sa commande,
- Enfin, l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par International Boat Spares.com de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

Nos prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur International Boat Spares.com s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Quels sont les moyens de paiement ?

L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, par chèque ou par virement bancaire. International boat Spares.com garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le 3D secure et en faisant appel à la société BNP MERCANET pour le traitement des paiements., Les paiements par chèques doivent se faire à l'ordre d’International Boat Spares. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à l'adresse d’International Boat Spares visible sur votre facture

 Dès que la commande sera prête à être expédiée, International Boat Spares.com enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.


Dans le cadre d'un paiement par chèque ou virement bancaire, International Boat Spares se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque ou du virement bancaire après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, International Boat Spares.com sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par International Boat Spares.com de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, International Boat Spares.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande. International Boat Spares.com se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Preuve de la commande/paiement

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre International Boat Spares.com et l'internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'internaute pourra y avoir accès sur le site International Boat Spares.com dans l'espace " Mon compte ". En tous les cas, International Boat Spares.com recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, International Boat Spares.com se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir l'Internaute.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, International Boat Spares.com informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande seront disponibles, sauf si l'internaute décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande pour les deux livraisons.

L'internaute peut également opter pour l'annulation partielle de sa commande si les produits concernés sont indisponibles ou l'annulation totale de sa commande. Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d'en informer au préalable le Service Client d’International Boat Spares.com par la page contact de notre site

 

 PRIX

 

Tous les prix publics T.T.C. sont arrondis et donnés à titre indicatif. Seuls les prix H.T. servent à l’établissement des factures. Nos prix, s'entendent départ La Rochelle, frais de port et d'emballage en plus. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans avertissement préalable, en fonction du coût des matières premières, des taux de change et des prix de revient ou d’éventuelles erreurs typographiques dans notre site.


ARTICLE 3 : LIVRAISON

Où livre-t-on ?

Les produits ne sont livrables uniquement pour les pays disponibles dans le formulaire adresse de livraison. Les produits sont livrables à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur sa commande.

Livre-t-on dans les adresses collectives ?

Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaît que la prestation d’International Boat Spares.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l'internaute se déroulant à ce moment.

Dans le cas d'une livraison en France métropolitaine sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Ile de Ré,…), la livraison s'effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par International Boat Spares.com. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, International Boat Spares.com ne prend pas en charge ce surcoût.

Quels sont les délais de livraison ?

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par International Boat Spares.com.com. Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l'encaissement du chèque de l'internaute.

Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?

Dans le cadre d'une livraison La Poste, l'internaute absent lors de la livraison dispose du délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers International Boat Spares.com. Une première relance du client sera faite par International Boat Spares.com, en l'absence de réponse du client sous 7 jours International Boat Spares.com considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation.


Vérifiez vos produits à réception !

Concernant la réception des colis, International Boat Spares.com recommande à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus- devra faire cosigner ces réserves par le transporteur- disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à International Boat Spares.com par tout moyen.


ARTICLE 4 : ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT

Conditions d'échange

L'internaute dispose d'un délai de 7 jours pour faire échanger un produit qui ne lui convient pas. Cet échange se fait à la charge de l'internaute. Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable notamment :- pour l'achat de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, cartes numériques (préprogrammées à l'avance) lorsqu'ils ont été descellés par l'internaute.- pour l'achat de cordages à la coupe.

Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable notamment :

- pour l'achat de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, cartes numériques (préprogrammées à l'avance) lorsqu'ils ont été descellés par l'internaute.- pour l'achat de cordages à la coupe. Le droit de rétractation se fait à la charge de l'internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.

Comment échanger mon produit ou exercer mon droit de rétractation ?

Dans chacun de ces cas, l'internaute doit se rendre dans la rubrique Mon compte > Contact retour d'un produit afin d'obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour. L'internaute devra emballer l'article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site International Boat Spares.com ou en les recopiant sur papier libre. L'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. International Boat Spares.com ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par International Boat Spares.com.

Comment et quand suis-je remboursé, dans le cas où j'exerce mon droit de rétractation ?

Le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception totale des produits par International Boat spares.com et au plus tard dans les 30 jours. Le remboursement s'effectue par chèque, envoyé à l'adresse de facturation.

Que se passe-t-il si mon produit est défectueux à l'utilisation ou ne correspond pas à ma commande ?

Produit défectueux du fait du transporteur Reportez-vous à l'article 3 Livraison, "Vérifiez vos produits à réception !".

Produit non conforme à la commande Si l'article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé par l'internaute (modèle, taille, coloris ou références erronés), ce dernier dispose alors d'un délai de 7 jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès d’International Boat Spares.com.

Dans les deux cas : L'internaute doit se rendre dans la rubrique Mon compte > Contact retour d'un produit afin d'obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour. Dans ce cas, International Boat Spares.com :- enverra une étiquette prépayée pour prendre à sa charge ce retour- expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 30 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock. Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, International Boat Spares.com procédera au remboursement du produit manquant.


International Boat Spares.com ne permet pas de ramener un produit au siège social d’International Boat Spares. Il n'y a aucun accès au public.

ARTICLE 5 : GARANTIES / SAV

Votre produit est cassé ou présente un dysfonctionnement.

Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits vendus sur notre site, International Boat Spares.com reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l'application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.



ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

International Boat Spares.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 7 : INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour International Boat Spares de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de La Rochelle, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.